les marchés

statuts de CARACOL

Le 28 Janvier 2003

Article 1 - objet
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CARACOL.

Article 2 - but
Cette association a pour but la promotion du savoir-faire et de la créativité des artisans d'art et créateurs ainsi que l'information sur les techniques et matières. Elle organise pour cela des manifestations permettant la rencontre des artisans d'art et créateurs avec le public.

Article 3 -siège et durée
Le siège social est fixé à : 83630 Baudinard
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 composition
L'association se compose de
-membres actifs
-membres bénéficiaires

Article 5 admission
 Les demandes sont présentées au Conseil d’administration et agrées par celui-ci suivant les modalités définies au règlement intérieur.

Article 6 les membres
 Sont membres bénéficiaires les professionnels des métiers d'art qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent activement à la poursuite des buts que se fixe l'association.
Toute personne morale, membre de l'association, doit désigner son représentant et le faire connaître auprès du C.A.

Article 7 radiations
 La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour perte des qualités requises pour l'admission, non-paiement des cotisations, non-respect du règlement intérieur ou faute grave, le membre intéressé ayant été appelé à fournir au préalable des explications.

Article 8 ressources
 les ressources de l'association comprennent :
1-- le montant des cotisations fixées par le règlement intérieur
2-- les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ou d’une autre association.
3- le montant de participation aux frais perçus pour les manifestations organisées par l'association
4- les dons et legs

Article 9 conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 15 membres (maximum), élus parmi les membres actifs pour 3 ans par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cours d’exercice, le conseil d'administration pourra coopter de nouveaux membres dans les limites fixées au 1° alinéa du présent article. Ce choix devra être soumis à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1-un président
2- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
3-- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint
4-- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 Réunion du Conseil d’administration.
 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont acquises à la majorité des voix des membres actifs présents
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Artcle11 assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit selon les modalités du règlement intérieur.
Les membres de l'association sont convoqués, par les soins du secrétaire, par courrier ou par voix de presse, au moins une semaine avant la date fixée.
L'ordre du jour figure sur la convocation.
Seuls les membres actifs disposent d'une voix.
Elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents .
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Chaque membre ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.

Article 12 assemblée générale extraordinaire
 Si besoin est, ou sur la demande d' au moins 2/3 des membres actifs, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Nul membre ne peut s'y faire représenter.
Les décisions sont acquises à la majorité des présents.

Article 13 règlement intérieur
 Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association
Il doit être daté et signé par le président.

Article 14 dissolution
 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.